Une lettre ouverte aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux pour soutenir le secteur technologique à but non lucratif de l’économie verte canadienne

Au gouvernement du Canada,

Compte tenu de la pandémie mondiale du COVID-19, une cohorte d’associations à but non lucratif et de consortiums à travers Toronto s’efforcent de rendre les collectivités du Canada plus résilientes sur le plan économique et environnemental. Cette cohorte a formé le Comité Consultatif Économique (CCE) du secteur écologique. Le secteur écologique du CCE vise à faire en sorte que l’économie canadienne se reconstruise plus propre, plus écologique et plus compétitive à l’échelle mondiale que jamais.

Le secteur écologique du CCE représente des milliers d’organisations canadiennes qui, dans de nombreux cas, emploient des centaines de salariés qui travaillent dans l’économie verte à faibles émissions de carbone à l’échelle nationale. Il s’agit notamment de professionnels hautement qualifiés actifs dans le domaine des solutions de transport et de mobilité intelligentes à zéro émission, des solutions à bases d’hydrogène, de la gestion des déchets et de traitement de l’eau, de la chimie et des matériaux propres, du stockage d’énergie, de la production et de l’approvisionnement d’énergie renouvelable, de la conception de propulsions alternatives et du développement de programmes informatiques.

Le secteur écologique du CCE rédige cette lettre ouverte pour mettre en évidence les défis auxquels sont confrontées les associations à but non lucratif du secteur écologique et pour recommander des mesures simples que le gouvernement peut prendre pour garantir que nos organisations prospèrent dans un climat économique impacté par le COVID-19.

Nos organisations emploient, collectivement, plusieurs centaines de Canadiens qui peuvent (et le font déjà) fournir aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux les connaissances et l’expertise nécessaires pour bâtir une économie future résiliente et durable. Les organisations commerciales comme la nôtre et les organismes sans but lucratif similaires apportent une valeur directe à l’économie canadienne grâce à notre travail fondé sur le savoir avec les entreprises locales, les investisseurs et les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux.

Nous créons et favorisons des emplois de haute qualité pour les Canadiens, développons des recherches critiques qui éclairent l’élaboration des politiques et, par le biais de conférences et de l’engagement des intervenants, rassemblons des leaders dans des domaines clés, comme les technologies propres, les transports, l’énergie et la planification, afin d’aligner la réflexion stratégique et de favoriser la collaboration. Nous renforçons également les capacités dans nos secteurs respectifs, ce qui permet au Canada, à ses collectivités et à ses citoyens d’effectuer une transition en douceur vers l’économie de l’avenir.

Vous trouverez ci-dessous des mécanismes simples que les gouvernements – nationaux, provinciaux et municipaux – peuvent adopter pour s’assurer que les associations et consortiums de technologies vertes puissent maintenir leurs effectifs, pendant que les gouvernements obtiennent les connaissances spécialisées nécessaires pour construire une économie robuste et durable à l’avenir.

Les trois principales sources de revenus des associations et consortiums industriels sont les cotisations des membres, les subventions gouvernementales pour la recherche et les travaux sur les politiques et les revenus des conférences annuelles. Tous les trois ont été durement touchés par le COVID-19 cette année.

Les frais d’adhésion aux associations et les frais de conférence sont souvent considérés par les gouvernements comme des “dépenses discrétionnaires”, ce qui en fait l’une des premières réductions des dépenses publiques lorsque l’économie souffre. Les membres du CCE ont vu une forte baisse des cotisations des membres ou du moins un ralentissement de la croissance prévue des membres cette année, car la majorité des cotisations sont arrivées à échéance juste au moment où les mesures de distanciation sociale sont entrées en vigueur. Les revenus des membres pour 2021 sont très variables à ce stade, indépendamment du fait qu’une association soit basée sur les cotisations des membres institutionnels ou individuels. En outre, pour des raisons éthiques, la plupart des associations sont moins agressives dans leur recherche de nouveaux membres compte tenu de la pandémie et de l’impact qu’elle a eu sur le secteur.

De même, les conférences d’associations à but non lucratif peuvent représenter 50 à 75 pour cent des revenus d’une association. Bien que nombre de nos organisations se numérisent rapidement et proposent des événements numériques en ligne, les revenus associés aux événements numériques ne représentent qu’une fraction des revenus des événements en personne, étant donné que les participants ne sont pas encore prêts à payer autant pour les possibilités de réseautage numérique ou de parrainage qu’ils le sont pour les mêmes possibilitésen personne

En ce qui concerne les frais d’adhésion et de conférence, le gouvernement peut soutenir les associations du CCE des manières simples suivantes:

1) Maintenir l’adhésion à des associations à but non lucratif et/ou obtenir une nouvelle adhésion :

a) Les gouvernements devraient maintenir ou acheter des adhésions en tant que mécanisme à faible coût pour soutenir financièrement le secteur à but non lucratif des technologies vertes, tout en bénéficiant des connaissances et des réseaux d’experts pour leurs propres agences gouvernementales respectives.

2) Parrainer des conférences, des événements et d’autres activités qui apportent une valeur ajoutée au gouvernement :

a) Le gouvernement peut et doit continuer de parrainer des événements et des conférences numériques à but non lucratif pour s’assurer que les événements nationaux de leadership en matière de connaissances se poursuivent sans relâche, que le travail d’élaboration des politiques soit accompli et que les réseaux de technologies vertes à faible émission de carbone continuent de se développer à travers le pays pour positionner efficacement le Canada dans un monde compétitif à l’échelle mondiale. Il est important de noter que ces événements permettent aux fournisseurs et aux fabricants de rencontrer les clients et les acheteurs – ainsi, la participation et le parrainage de conférences à but non lucratif soutiennent la croissance des ventes menées par les entreprises partout au Canada dans le domaine des technologies vertes.

3) Permettre aux fonctionnaires du gouvernement de continuer à assister aux conférences moyennant des frais :

a) Aujourd’hui plus que jamais, les représentants du gouvernement dépendront fortement de l’information et de l’éducation techniques et spécialisées de pointe , que nos associations fournissent, pour aider à développer des politiques éclairées qui permettront de construire efficacement l’économie de l’avenir.

4) Réduire les frais de salle :

a) Les gouvernements possèdent de nombreuses salles de réunion à travers le Canada. Ceux-ci peuvent être loués à un prix modique ou gratuitement (les frais étant annulés) pour les organisations à but non lucratif pendant la période de récupération, c’est-à-dire au moins les 24 prochains mois.

Surtout, les gouvernements peuvent également soutenir les associations de technologies vertes à but non lucratif en se tournant vers nous pour des services techniques clés, tels que des services de consultation et la prestation de programmes payants à l’acte. Considérez les recommandations suivantes:

1) Les gouvernements devraient engager des associations comme gestionnaires de projets et de programmes :

a) Il peut être difficile pour les gouvernements de gérer les entrepreneurs en raison des réglementations relatives aux marchés publics et des coûts liés à la maintenance des contrats à long terme. Les associations de technologie verte à but non lucratif peuvent combler cette lacune à faible coût, avec des frais généraux peu élevés et sans marge bénéficiaire. Par exemple,

                                       i)     Le CRITUC gère depuis 2016 un programme ontarien de financement de la recherche et du développement de 7,5M$ dans le domaine de l’innovation technologique en matière de mobilité intelligente à faible émission de carbone, à un faible coût indirect de 8,5% sur trois ans, créant ainsi plus de 120 nouveaux emplois pluriannuels à temps plein dans les universités et l’industrie. 

                                     ii) L’Association de l’Industrie des Technologies Propres de l’Ontario (OCTIA) et l’Alliance Cleantech Canada ont organisé des ateliers et des webinaires, mis en relation des entreprises canadiennes de technologies propres avec des acheteurs à l’étranger et fourni d’autres services à des organismes gouvernementaux tels que le Clean Growth Hub, l’Exportation et Développement Canada et le Service des Délégués Commerciaux des Affaires Mondiales, créant ainsi de la valeur et servant de lien entre le secteur canadien des technologies propres et le gouvernement à un faible coût pour ce dernier.

                                    iii) L’Association des Industries Solaires du Canada (CanSIA) a géré par le passé un programme  « d’offres à commande » du gouvernement fédéral, qui consistait en de petits contrats proposés dans le cadre d’un processus d’appel d’offres pour le compte de Ressources Naturelles Canada, à un faible coût.

2) Les gouvernements devraient engager des associations comme gestionnaires de projets et de programmes :

a) Les associations techniques à but non lucratif emploient du personnel de recherche avancé possédant une connaissance approfondie de l’industrie de certains secteurs et sous-secteurs. Les associations de technologie verte à but non lucratif peuvent fournir des recherches de haute qualité à faible coût et en ordre de marche rapide grâce à des accords de contribution avec le gouvernement. De cette manière, le gouvernement peut entreprendre de précieuses études de recherche neutres qui remplissent rapidement les mandats du gouvernement en tirant parti d’un secteur qui emploie déjà des experts dans des domaines techniques et politiques uniques.

3) Les gouvernements devraient ouvrir les programmes d’innovation technologique axés sur les PME aux organisations à but non lucratif:

a) De nombreuses associations, comme le CRITUC, développent maintenant la propriété intellectuelle (PI) associative, y compris des logiciels et des outils de recherche qui rassemblent des PME, de grandes entreprises, des gouvernements et des universités pour produire des innovations commerciales canadiennes. Pourtant, les organismes sans but lucratif sont exclus des programmes d’innovation comme le Programme d’Aide à la Recherche Industrielle (PARI) du Conseil National de Recherches.

Nous comprenons les graves conséquences que la pandémie du COVID-19 a causé pour tout le monde au Canada. Le secteur écologique du CCE apprécie tout le travail que votre gouvernement a accompli jusqu’à présent pour atténuer certaines de ces pertes. Nous demandons qu’à l’avenir, le gouvernement n’oublie pas d’intégrer les potentiels de création d’emplois et de réduction de coûts associés au secteur des technologies vertes à but non lucratif, car nous fournissons les connaissances, l’expertise et la capacité sur lesquelles le gouvernement compte pour innover et s’adapter dans l’espoir d’une économie future.

Nous vous remercions de votre attention et nous avons hâte de travailler avec votre gouvernement à l’avenir pour construire un Canada plus fort et plus résilient.

Cordialement,

Josipa Petrunić, Présidente & PDG

Le Consortium de Recherche et d’Innovation en Transport Urbain au Canada

Mike Althaus (Directeur Exécutif, L’Association de l’Industrie des Technologies Propres de l’Ontario (OCTIA)

Dorinda So (Directrice Exécutive, pointA)Robert Stasko (Directeur et PDG, Science Concepts International; Foundateur, Zero Carbon Solutions; Président du conseil, Hydrogen Business Council)