14 août 2024

 

Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC)
Division des Normes sur les Carburants Propres

 

Objet : Demande de clarification concernant les hôtes de sites de recharge et les opérateurs de réseaux de recharge dans le cadre du Règlement sur les carburants propres

 

Chers collègues de l’ECCC,

 

Merci pour le temps et l’effort que vous avez consacrés à rencontrer notre équipe du Consortium Canadien de Recherche et d’Innovation en Transport Urbain (CRITUC) le 12 juin 2024 pour discuter du Règlement sur les carburants propres et de son application aux systèmes de recharge pour les agences de transport en commun.

 

Au nom de CRITUC, et de nos membres, je vous écris pour faire le suivi de notre demande de document d’orientation de base de la part d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) visant à clarifier l’application du Règlement sur les carburants propres (CFR) en ce qui concerne les systèmes de recharge (systèmes à haute puissance conçus uniquement pour les agences de transport en commun) dans le cadre du CFR.

 

D’après notre propre évaluation des règles du CFR, les agences de transport en commun peuvent potentiellement demander à générer des crédits carbone reconnus dans une ou les deux catégories, soit en tant que (1) Hôtes de Sites de Recharge ou (2) Opérateurs de Réseaux de Recharge.

 

Cependant, comme nous l’avons noté lors de notre réunion, les agences de transport en commun continuent de rencontrer des difficultés à déterminer quelle catégorie correspond le mieux à leurs opérations et comment chaque catégorie impacte leurs demandes de crédits carbone, en fonction des définitions des catégories, qui ne s’appliquent pas facilement aux opérations de transport en commun.

 

Afin de mieux soutenir nos membres et d’assurer une conformité précise et un traitement efficace des demandes à l’avenir, nous demandons des clarifications concernant la distinction entre les « Hôtes de Sites de Recharge » et les « Opérateurs de Réseaux de Recharge ».

 

Notre interprétation de ces catégories et leurs définitions est la suivante :

 

Section 102(1) – Opérateur de Réseau de Recharge : Décrit les conditions de création de crédits de conformité provisoires basés sur l’électricité fournie par une station de recharge destinée principalement à un usage privé ou public.

Section 101(1) – Hôte de Site de Recharge : Détaille les conditions de création de crédits de conformité provisoires pour l’électricité fournie par une station de recharge qui ne correspond pas aux conditions spécifiées dans la Section 102.

 

Nous recommandons que l’ECCC fournisse des directives sur la voie optimale pour les demandes des agences de transport en commun, étant donné que la plupart des stations de recharge détenues par ces agences ne sont pas accessibles au public, bien qu’elles soient de propriété publique.

 

Si une agence est à la fois un hôte de site de recharge et un opérateur de réseau de recharge, nous apprécierions des directives sur la manière dont les agences devraient déterminer si elles postulent à un ou aux deux flux de financement, y compris les avantages, les inconvénients et les implications de chaque option.

 

Des directives claires et détaillées amélioreront considérablement la capacité des agences de transport en commun à se conformer au Règlement sur les carburants propres, à optimiser leurs demandes de crédits carbone et à soutenir efficacement les objectifs de zéro émission du Canada.

 

Nous vous remercions de l’attention portée à cette question et attendons avec intérêt votre réponse. Pour toute information complémentaire ou discussion, veuillez me contacter directement au 647-884-1217 ou à [email protected]

 

Merci pour votre coopération.

 

Sincèrement,
Josipa Petrunic
Présidente & C.E.O., CRITUC