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Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission

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À propos du Fonds pour les transports en commun à zéro émission

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission annoncé en août 2021, comprend un financement de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les plans d’électrification des exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires, l’achat d’autobus à zéro émission, la construction d’infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations. Cet investissement est réalisé en coordination avec l’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada à investir dans des autobus à zéro émission dans le cadre de son plan de croissance triennal.

Le CRITUC est le service de planification national retenu par le gouvernement du Canada pour son Fonds pour le transport en commun à zéro émission. Le CRITUC a conclu une entente de contribution financière de cinq ans avec le gouvernement du Canada pour soutenir les activités de planification des organismes de transport en commun souhaitant décarboner leurs parcs de véhicules. 

Les technologies des autobus électriques à batterie (AEB) et des autobus électriques à pile à combustible (AEPC) sont compliquées et coûteuses. Les organismes de transport en commun ont besoin d’un soutien approprié pour prévoir avec précision comment les autobus électriques à batterie et à pile à combustible vont fonctionner dans leurs collectivités et déterminer l’incidence sur les coûts. Il s’agit d’un moment crucial dans l’histoire du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce programme va permettre aux organismes de transport en commun de passer du point zéro — ne pas savoir par où commencer — à l’électrification du parc de véhicules en entier et à la préparation à la décarbonisation. Il va favoriser l’adoption nationale de systèmes de transport en commun à zéro émission prêts pour le XXIe siècle.

 
Les services de planification de parcs d’autobus à zéro émission admissibles dans le cadre du programme comprennent ce qui suit :

  • L’étoffement de la base d’information
  • La modélisation du déploiement d’autobus à zéro émission
  • L’évaluation des besoins en infrastructure et en capacité interne
  • La prévision des coûts et des économies
  • L’évaluation des risques
  • L’élaboration d’un plan d’approvisionnement
  • La mise en place d’une stratégie de mesure du rendement
  • La mise en commun des connaissances
  • D’autres activités de planification pertinentes

Comment fonctionne le Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Lorsque des organismes de transport en commun choisissent de travailler avec le CRITUC pour planifier la transition vers un parc d’autobus à zéro émission, Infrastructure Canada couvre jusqu’à 80 % des coûts encourus par le CRITUC pour les projets de planification, tandis que les organismes de transport en commun et les exploitants d’autobus doivent couvrir les 20 % restants des coûts. Cette mesure permet au CRITUC de poursuivre le travail de planification avec les exploitants d’autobus de transport en commun et de soutenir la transition vers des parcs d’autobus de transport à zéro émission. Notre travail aide également les collectivités à se préparer et à relever les principaux défis de l’électrification des transports en commun.

Étape 1 – Soumission d’une déclaration d’intérêt

Une fois qu’un organisme de transport en commun a pris la décision de décarboner son parc de véhicules et d’en entreprendre l’électrification, il peut soumettre une déclaration d’intérêt à Infrastructure Canada (INFC).

 

Étape 2 – Examen de la déclaration d’intérêt par Infrastructure Canada

Infrastructure Canada examine le formulaire de déclaration d’intérêt et dirige les demandeurs vers l’étape 2 du processus, soit la planification. C’est là que les services-conseils en matière d’AZE (ZEB Consulting Services™) interviennent.

 

Étape 3 – Le demandeur doit choisir un partenariat avec une organisation de planification

Le demandeur choisit l’organisation de planification avec laquelle il souhaite travailler pour mener à bien les activités de planification nécessaires avant de pouvoir prétendre à un éventuel financement du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

 

Les organismes de transport en commun sont encouragés à travailler avec l’organisme de soutien à la planification choisi par Infrastructure Canada et le CRITUC pour mener les activités de planification.

 

La soumission d’un formulaire de demande de planification et la négociation d’une entente de contribution financière avec Infrastructure Canada ne sont pas requises pour travailler avec le CRITUC. Les agences de transport en commun doivent conclure une entente avec le CRITUC uniquement pour les services de planification convenus.

 

Étape 4 – Discussions sur le lancement du projet

Si le demandeur choisit de travailler avec le CRITUC, une réunion de présentation est programmée pour discuter du processus et mettre en place une proposition d’exécution.

 

 

Étape 5 – Début de l’électrification de votre parc!

Avantages de travailler avec le CRITUC

Expérience

  • Soutien à la transition énergétique d’environ 40 organismes de transport
  • Réalisation d’environ 50 projets de décarbonisation à ce jour

 

Organisme de services-conseils à but non lucratif

  • Scientifique
  • Neutre
  • Services axés sur le client

Crédibilité

  • Organisme sélectionné comme partenaire national du gouvernement du Canada
  • Soutien offert aux organismes canadiens de toute taille œuvrant dans le secteur des transports en commun
  • Services et processus robustes répondant aux critères d’admissibilité permettant aux organismes de transport en commun d’aller de l’avant

Services fournis par le CRITUC :

 
  • Processus de définition d’une vision stratégique
  • Évaluation des besoins et des contraintes en matière de sites et d’infrastructures
  • Projets de simulation
  • Projets de planification de mise en œuvre et de déploiement de parcs d’autobus à zéro émission
  • Analyse de la réduction des émissions de carbone tout au long du cycle de vie
  • Analyse du coût total de possession et des avantages
  • Détermination, quantification et analyse des risques
  • Planification de l’approvisionnement
  • Analyses empiriques et production de rapports

Pour en savoir plus sur le programme du Fonds pour le transport en commun à zéro émission et sur la façon dont le CRITUC peut vous aider à atteindre vos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques, veuillez contacter Marie-Ève Assunção-Denis, agente de la réussite des membres au CRITUC, en envoyant un message à l’adresse courriel marieeve.assuncaodenis@cutric-crituc.org ou en appelant au 438 994-1244.

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