Financement


Notre programme de financement a pour objectif (1) de faire du Canada un leader mondial dans les technologies de mobilité avancée à faible émission en carbone pour les véhicules lourds et légers incluant le transport public avancé et la mobilité intégrée ; et (2) soutenir la commercialisation des technologies par le biais de projets de recherche, développement, démonstration et intégration (RDD & I) menés par l'industrie qui apportent une conception innovante à l'écosystème de mobilité intelligente à faibles émissions de carbone du Canada.

Les projets d’innovation collaboratifs du CUTRIC-CRITUC intégreront des entreprises privées (manufacturiers, entreprises en phase de démarrage (start up) et petites et moyennes entreprises), des sociétés de transport et des équipes de recherche universitaire/collégiale pour développer des technologies canadiennes de nouvelle génération pour les réseaux mondiaux de transport. Les projets devraient être situés en Ontario. Cependant, des exceptions seront faites au cas par cas pour avoir des partenaires de projet en dehors de l'Ontario, à travers le Canada.

CUTRIC-CRITUC soutient des projets d'innovation coopératifs allant des niveaux de maturité technologique 2 à 6 [Figure 1] et qui porte sur au moins l’un des quatre piliers de l’innovation de CUTRIC-CRITUC [Figure 2].

Pilier #1 – Technologies de propulsion à zéro émission ou faible émission de carbone et intégration de systèmes: technologie de propulsion électrique et hybride, technologie de propulsion électrique à pile à combustible (hydrogène), technologies de propulsion au gaz naturel comprimé et au gaz naturel renouvelable (incluant des combinaisons d’hydrogène et de gaz naturel), technologie de propulsion à l’éther diméthyle (DME), ainsi que les outils de gestion “intelligents” basés sur les réseaux qui équilibrent la charge de la flotte électrique et/ou le ravitaillement en hydrogène.

Pilier #2 - Technologies de véhicules "intelligents" et d’infrastructure "intelligente" pour les véhicules autonomes et connectés sur route et sur rail (Intelligent Transportation Systems): incluant les capteurs, les signaux et les systèmes de commandes qui permettent des communications standardisées et une interopérabilité de la communication de véhicule à véhicule (V2V) et véhicule à l’environnement (V2X).

Pilier #3 - Stockage et analyse de mégadonnées et application de mobilité en tant que service (Mobility as a Service MaaS): incluant des initiatives pour optimiser les flottes de transport privées et publiques grâce à l’évaluation descriptive, analytique et prédictive des données et l’intégration des systèmes décisionnels d’intelligence artificielle pour une gestion en temps réel.

Pilier #4 – Cybersécurité dans les applications de mobilité avancée: sécurisation des systèmes de mobilité intelligente à faible émission de carbone, y compris des communications sécurisées pour les véhicules autonomes et connectés compte tenu de la vulnérabilité des nouveaux systèmes aux attaques malveillantes.

Ces thèmes ont été identifiés par des dirigeants et des chercheurs des secteurs privé et public qui ont participé à une série de consultations structurées à travers le Canada en 2015.

CUTRIC-CRITUC adopte le modèle 2 + 2 bien développé pour soutenir et encourager la recherche, le développement, la démonstration et l'intégration (RDD & I) par le biais de collaborations entre des projets universitaires et industriels. Selon ce modèle, chaque projet financé par le CUTRIC-CRITUC doit avoir au moins deux partenaires industriels et deux partenaires universitaires (universités ou collèges). En outre, tous les partenaires du projet doivent être membres de CUTRIC-CRITUC pendant toute la durée du projet pour être éligibles au financement. Veuillez consulter la page d'adhésion pour savoir comment devenir membre de CUTRIC-CRITUC.

Formules de cofinancement:

La structure de financement est 25% de CUTRIC-CRITUC; 25% de l'industrie; 50% de financement fédéral pour les projets TRL 2-3 (recherches précoces en phase de démarrage) et 20% de CUTRIC; 50% de l'industrie; 30% de financement fédéral pour les projets TRL 4-6 (simulation, tests et prototypage préconcurrentiels) [Figure 3]. En fonction du projet, les autres ratios (contribution jusqu'à 40% de CUTRIC-CRITUC) sont disponibles. Le cofinancement de CUTRIC-CRITUC verse uniquement un montant égal aux contributions en espèces.

Figure 1: Technology Readiness Level (TRL)

Figure 1: Technology Readiness Level (TRL)

Figure 2: CUTRIC's Pillars of Innovation

Figure 2: CUTRIC's Pillars of Innovation

Figure 3: Funding Ratios depending on TRL

Le processus de demande de CUTRIC-CRITUC comprend les étapes suivantes:

  1. Réunion préliminaire des intervenants avec l'agent de développement de projet du CUTRIC-CRITUC

  2. Adhésion à CUTRIC-CRITUC en tant que membre (promoteur principal)

  3. Remplir une notification d'intention en ligne

  4. Nouvelle soumission de la notification d'intention en fonction des commentaires de CUTRIC-CRITUC et confirmation du budget et du calendrier du projet

  5. Confirmation de l'adhésion de chaque partenaire industriel et universitaire du projet

  6. Remplir la demande de financement intégrale du CUTRIC-CRITUC en ligne [sur invitation seulement]

  7. Nouvelle soumission de la demande de financement intégrale en fonction des commentaires de CUTRIC-CRITUC

  8. Examen de la demande de financement intégrale par le Comité scientifique et technique (CST)

  9. Révision de la demande de financement intégrale en fonction des retours [le cas échéant]

  10. Approbation du conseil d'administration de CUTRIC-CRITUC

  11. Lettre d’attribution émise par le CUTRIC-CRITUC

  12. Remplir et approuver un accord de contribution du CUTRIC-CRITUC

  13. Remplir les rapports intermédiaires et finaux par le promoteur

Ces étapes sont illustrées de manière séquentielle [Figure 4].

Figure 4: CUTRIC Funding Process

Figure 4: CUTRIC Funding Process

Foire Aux Questions (FAQ)

Y a-t-il un délai pour faire une demande de financement?

Le CUTRIC-CRITUC accepte les demandes sur une base continue.

Et si nous n'avons pas deux partenaires industriels et universitaires?

Il incombe au porteur de projet de trouver des partenaires de projet. CUTRIC-CRITUC peut faciliter la présentation des membres actuels aux partenaires du projet en mettant en place un webinaire pour aider à recruter des membres intéressés par le projet.

Quelles sont les chances d'obtenir l'approbation du financement du CUTRIC-CRITUC?

L’approbation du financement dépend de l’examen effectué par le comité scientifique et technique de CUTRIC-CRITUC. Étant donné que CUTRIC-CRITUC collabore avec le promoteur pour améliorer la demande aux étapes de la notification d’intention (NOI) et de la demande de financement intégrale, à l'heure actuelle, 100% des demandes de CUTRIC sont approuvées pour financement.

CUTRIC-CRITUC est-il propriétaire de la propriété intellectuelle liée aux projets?

CUTRIC-CRITUC n'est pas propriétaire de la propriété intellectuelle. Nous demandons aux partenaires du projet de rédiger un accord général sur la propriété intellectuelle. Ce sont généralement les universités qui dirigent la rédaction des accords de propriété intellectuelle.

Un partenaire industriel peut-il être une société basée à l'extérieur du Canada?

Les membres de l'industrie peuvent être des sociétés basées à l'extérieur du Canada, mais ces sociétés doivent avoir une présence canadienne. Étant donné que CUTRIC-CRITUC utilise des fonds publics de l’Ontario pour soutenir des projets, les membres de l’industrie doivent avoir une présence ontarienne afin que les projets puissent conduire à la croissance de l’emploi en Ontario.

La CUTRIC-CRITUC accepte-t-elle les demandes en dehors de l'Ontario?

Le financement de CUTRIC-CRITUC est reçu en Ontario ; par conséquent, CUTRIC-CRITUC ne dispose actuellement d’argent que pour des projets en Ontario. Cependant, nous faisons activement pression sur les gouvernements des autres provinces (Alberta, Colombie Britannique, Québec) pour obtenir un financement similaire. Le CUTRIC-CRITUC souhaite la bienvenue aux intervenants de projets sur les propositions de projets émanant d’autres provinces afin de les présenter au gouvernement comme exemples de projets de RD dans la province.

Que se passe-t-il si le promoteur ne gagne pas l'argent du gouvernement fédéral?

Nous ne pouvons pas livrer le fonds ; cependant, nous le conservons pendant un an pendant que le promoteur postule pour les autres sources de financement fédérales.

Une notification d'intention (NOI) ne peut être soumise que par un membre du CRITUC. Si vous représentez une organisation qui n'est pas un membre actif du CRITUC et qui a une idée de projet, veuillez donner un aperçu ici. Une NOI nous informe que vous avez l'intention de demander un financement complet. S'il vous plaît ne pas soumettre une notification d'intention sans correspondance initiale avec un personnel du CRITUC.

Formulaires